Logo du magazine d'obvy pour les professionnels

Le média sur le paiement et les transactions en ligne

KYC : Les documents à demander pour vérifier une identité en France

La procédure de vérification d’identité des utilisateurs, aussi connue sous le nom de KYC (Know Your Customer) est une procédure obligatoire pour les marketplaces, qui collectent des fonds pour le compte de tiers, notamment leurs vendeurs. La réglementation exige ces vérifications afin de répondre aux obligations relatives à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. 

Les marketplaces ont donc l’obligation de collecter les informations nécessaires à l’identification et à la vérification de l’identité de leurs utilisateurs, en se basant sur les lignes directrices de l’ACPR.

 

Les documents d’identité recevables dans le cadre d’un KYC pour un utilisateur en France


Les documents suivants sont acceptés dans le cadre d’une procédure de vérification d’identité : 

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire (nouveau format carte)
  • Titre de séjour

 

Ces documents doivent remplir un certain nombre de conditions afin d’être recevables et vérifiables par l’organisme en charge de la procédure : 

  • Le document doit être en cours de validité (pas de documents expirés ! En effet, même si un document d’identité a une période légale de validité qui continue à courir après son expiration, cette mesure n’est pas applicable dans le cadre d’une procédure de vérification d’identité)

  • Le document doit être parfaitement lisible et visible dans son intégralité

  • Les informations inscrites sur le document doivent être en concordance avec les informations déclarées par l’utilisateur réalisant la procédure (nom, prénom, date de naissance etc.)

 

Enfin, les documents peuvent aussi être refusés pour différents motifs, à savoir : 

  • Le document est expiré
  • La photo du document est floue
  • La photo du document est coupée
  • La photo du document comporte des ombres ou des reflets
  • La photo du document est celle d’un scan, d’une photo, d’un duplicata ou d’une capture d’écran
  • Les informations inscrites sur le document ne correspondent pas aux informations déclarées par l’utilisateur

Demande de justificatifs complémentaires dans le cadre d’un KYC

Dans certains cas, la vérification de l’identité peut passer par la demande de communication de documents supplémentaires, notamment d’un justificatif de domicile. Les justificatifs de domicile recevables dans le cadre de la vérification d’identité sont les suivants : 

  • Facture d’énergie
  • Facture téléphonique
  • Certificat d’assurance
  • Certificat de résidence
  • Attestation de propriété

 

Là aussi, certaines conditions doivent être respectées afin que le document soit recevable : 

  • Le document doit être daté de moins d’un an
  • Le document doit être visible dans son intégralité
  • Le document doit être net et lisible