KYC : Les documents à demander pour vérifier une identité en France
La procédure de vérification d’identité des utilisateurs, aussi connue sous le nom de KYC (Know Your Customer) est une procédure obligatoire pour les marketplaces, qui collectent des fonds pour le compte de tiers, notamment leurs vendeurs. La réglementation exige ces vérifications afin de répondre aux obligations relatives à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
Les marketplaces ont donc l’obligation de collecter les informations nécessaires à l’identification et à la vérification de l’identité de leurs utilisateurs, en se basant sur les lignes directrices de l’ACPR.
Les documents d’identité recevables dans le cadre d’un KYC pour un utilisateur en France
Les documents suivants sont acceptés dans le cadre d’une procédure de vérification d’identité :
- Carte d’identité
- Passeport
- Permis de conduire (nouveau format carte)
- Titre de séjour
Ces documents doivent remplir un certain nombre de conditions afin d’être recevables et vérifiables par l’organisme en charge de la procédure :
- Le document doit être en cours de validité (pas de documents expirés ! En effet, même si un document d’identité a une période légale de validité qui continue à courir après son expiration, cette mesure n’est pas applicable dans le cadre d’une procédure de vérification d’identité)
- Le document doit être parfaitement lisible et visible dans son intégralité
- Les informations inscrites sur le document doivent être en concordance avec les informations déclarées par l’utilisateur réalisant la procédure (nom, prénom, date de naissance etc.)
Enfin, les documents peuvent aussi être refusés pour différents motifs, à savoir :
- Le document est expiré
- La photo du document est floue
- La photo du document est coupée
- La photo du document comporte des ombres ou des reflets
- La photo du document est celle d’un scan, d’une photo, d’un duplicata ou d’une capture d’écran
- Les informations inscrites sur le document ne correspondent pas aux informations déclarées par l’utilisateur
Demande de justificatifs complémentaires dans le cadre d’un KYC
Dans certains cas, la vérification de l’identité peut passer par la demande de communication de documents supplémentaires, notamment d’un justificatif de domicile. Les justificatifs de domicile recevables dans le cadre de la vérification d’identité sont les suivants :
- Facture d’énergie
- Facture téléphonique
- Certificat d’assurance
- Certificat de résidence
- Attestation de propriété
Là aussi, certaines conditions doivent être respectées afin que le document soit recevable :
- Le document doit être daté de moins d’un an
- Le document doit être visible dans son intégralité
- Le document doit être net et lisible
- Le document doit être un original
- Les informations inscrites sur le document doivent être en concordance avec les informations déclarées par l’utilisateur réalisant la procédure (nom, prénom, date de naissance etc.)
Les raisons pouvant entraîner un refus du justificatif sont les mêmes que pour les pièces d’identité.
Utilisation de la biométrie lors d’une vérification d’identité
Enfin, certaines règles de sécurité ou certaines exigences peuvent amener à la mise en place de procédures supplémentaires dans le cadre du KYC. Nous pouvons notamment citer la vérification d’identité biométrique, qui consiste à la reconnaissance d’un individu au travers de caractéristiques physiques ou comportementales.
Dans le cadre d’un KYC biométrique, il peut être demandé à un utilisateur de procéder à une photo de son visage (sous un ou plusieurs angles), ou d’effectuer des actions spécifiques (effectuer des mouvements, parler, lire un texte…).
Les informations du KYC biométrique sont ensuite comparées et croisées avec les documents d’identité et les justificatifs préalablement communiqués par l’utilisateur, afin d’attester de la concordance des informations et de la personne impliquée dans la procédure, pour enfin s’assurer qu’il s’agit bien d’elle.
Le KYC avec Obvy
Obvy intègre dans sa solution transactionnelle tout-en-un la vérification d’identité des particuliers. Cette procédure obligatoire est facilitée par les outils technologiques d’Obvy (collecte du document, rognage, aplatissement…) afin d’optimiser le traitement des documents et augmenter le taux d’acceptation de ces derniers.
Obvy est aussi en mesure de procéder à des vérifications d’identité biométriques, de façon simple et dynamique au travers de la webcam ou du téléphone de l’utilisateur.
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