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Qu'est ce que la DSP2 ?

Que signifie la DSP2 ?

La DSP2 est la Seconde Directive sur les Services de Paiement de l’Union Européenne. Elle a été appliquée le 13 janvier 2018 et fait suite à la DSP1 qui a créé le marché unique des paiements en 2007. La DSP2 est un moteur de changement et d’innovation dans le secteur des paiements. Elle a été mise en place dans le but de renforcer la sécurité des paiements en ligne et de favoriser la concurrence entre les prestataires de services de paiement. Elle encourage également l’utilisation de moyens de paiement alternatifs, tels que les applications de paiement mobiles, dans le but d'améliorer l’expérience d’achat des consommateurs. Cette norme de sécurisation des paiements exige également des prestataires de service de paiements (banques, fintechs, e-commerçants) qu’ils mettent en place des processus d’authentification forts afin d’offrir une sécurité optimale à ses utilisateurs.

Comment cette directive affecte-t-elle les transactions ?

Cette mise en place entraine un léger allongement de la durée des transactions puisque de nouvelles étapes sont nécessaires pour attester de l’authenticité de l’utilisateur. Il peut s’agir par exemple de l’utilisation d’un code à usage unique, de l’authentification par empreinte digitale ou encore de la reconnaissance faciale.

La DSP2 établit également des règles pour les PSP en matière de sécurité des données, ce qui contribue à protéger les informations sensibles des utilisateurs telles que les numéros de cartes de crédit et les informations bancaires.

Est-ce que la DSP2 rend les paiements plus compliqués ?

Au premier abord, il est légitime de penser que les paiements seront alors plus compliqués puisque des étapes peuvent être ajoutées (3D Secureun code à usage unique…). Cependant, la DSP2 ne change pas le protocole de paiement classique, mais permet de venir renforcer le système à travers des processus d’authentification plus robustes, des protocoles de sécurités plus stricts et des démarches de l’utilisateur.

La DSP2 augmente-t-elle le coût de la transaction ?

L’augmentation des frais de transaction dépend des différents prestataires de services de paiement. Certains choisissent d’augmenter les tarifs pour couvrir les coûts liés à la mise en conformité avec les exigences de la DSP2. D’autres décident de maintenir les tarifs pour rester très compétitifs.

Il est donc possible que la mise en place de la DSP2 entraîne une augmentation des coûts pour les prestataires de services de paiement, mais cela ne signifie pas automatiquement qu'il y aura une augmentation des frais de transaction pour les utilisateurs. Il est important de vérifier les modalités de chaque prestataire de services de paiement pour connaître les frais applicables.

Quels sont les nouveaux services de paiements ?

Le passage à la réglementation DSP2 a également permis la création de deux nouveaux statuts de prestataires de services :

  • PSIC : les Prestataires de Service d’Information sur les Comptes qui collectent et regroupent des informations sur les différents comptes bancaires d’un client.

  • PSIP : les Initiateurs de Services de Paiement qui permettent l’initiation du virement depuis un compte de paiement.

Quels sont les risques potentiels liés à la non-conformité avec la DSP2 ?

De nombreux risques existent en cas de non-conformité avec la DSP2. Toute entreprise qui ne respecte pas les réglementations de cette loi peut être soumise à des sanctions financières élevées. Ces dernières peuvent également être poursuivies pour violation à la réglementation entraînant une mauvaise réputation de celle-ci ainsi qu’un impact financier.

Un site e-commerce ou une marketplace doivent constamment rester attentifs aux nouvelles réglementations.

DSP2 : Comment respecter les réglementations pour les marketplaces ?

Il existe différentes façons de se conformer à la réglementation européenne : 

  • Obtenir un agrément auprès de l’ACPR : si vous faites le choix de gérer vous-même vos paiements sur votre plateforme en ligne, il est indispensable d’obtenir un agrément d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

  • Faire une demande d’exemption d’agrément : ce cas est très rare, cependant il est possible de bénéficier d’une exemption d’agrément auprès de l’ACPR. Cette dernière ne concerne que les marketplaces qui disposent de peu de services ou de produits avec une distribution limitée. 

  • Faire appel à un prestataire de services de paiement (PSP) : le PSP met à disposition une interface de paiement pour ses utilisateurs.

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